La Cour suprême du Canada soutient les droits des indigènes

Dans un arrêt considéré comme le plus important de l’His­toire concernant les peuples premiers, la Cour suprême du Canada a stipulé que ces peuples possèdent leurs terres ances­trales, sauf s’ils ont formellement renoncé à leur propriété par des accords signés avec le gouvernement.

La Cour a reconnu que la propriété ancestrale signifie contrôle des terres et droit de les utiliser dans un but écono­mique moderne, mais sans permettre de les détruire pour les générations futures.

La doctrine de la terra nullius, en latin « terre vide », qui correspond au principe juridique selon lequel les peuples in­digènes étaient tellement peu civilisés qu’ils ne pouvaient pas être considérés comme propriétaires et occupants légaux, a été abolie par la Cour. Le gouvernement conserve un droit d’intervention, mais seulement s’il peut concilier des intérêts indigènes avec des objectifs publics plus vastes.

Cet arrêt de la Cour pourrait compromettre certains projets énergétiques du pays et freiner les projets litigieux comme ce­lui du pipeline du Northern Gateway qui devrait transporter les sables bitumineux à travers les vastes régions écologi­quement sensibles du Nord de la Colombie britannique.

[Sources : The Globe and Mail; www.CBC.ca ]

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